- 15 octobre 2026
- Envoyé par : Yann Chapron
- Catégorie: Le coin technique
Le coin technique · Sécurité machine · 5 min de lecture
Remplacer un automate, ajouter un robot, augmenter une cadence : ces projets font partie de la vie de toute usine. À partir du 20 janvier 2027, ils se feront sous un nouveau cadre. Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive machines 2006/42/CE. Et comme il s’agit d’un règlement, il s’applique directement et de la même manière dans tous les pays de l’Union, sans loi de transposition.
La question qui concerne le plus les exploitants est simple : quand je modifie une machine existante, est-ce que je deviens son fabricant ?
Ce qui change en bref
- La modification substantielle est définie dans le texte. La directive n’en parlait pas : c’était une affaire de guides et d’interprétation.
- La cybersécurité devient une exigence de sécurité. Un accès à distance ou un logiciel malveillant ne doit pas pouvoir rendre une fonction de sécurité dangereuse.
- La notice peut être numérique. Une version papier reste due si l’acheteur la demande au moment de l’achat.
- Certaines machines à haut risque passent obligatoirement par un organisme notifié, par exemple les composants de sécurité dont le comportement évolue de façon autonome.
Rétrofit, robot, cadence : substantiel ou pas ?
Selon le règlement, une modification est substantielle quand elle réunit trois conditions : elle n’était pas prévue par le fabricant d’origine, elle crée un nouveau danger ou augmente un risque existant, et elle impose d’ajouter des protections qui modifient le système de commande de sécurité, ou des mesures de stabilité ou de résistance mécanique.
Quelques repères, à confirmer au cas par cas :
- Remplacer un automate en fin de vie à fonctions identiques, sans toucher aux sécurités, ne crée en général pas de nouveau danger. L’analyse doit quand même être écrite et conservée.
- Ajouter un robot ou un poste dans une zone existante crée souvent un nouveau danger qui demande de nouvelles protections : la modification risque d’être substantielle.
- Augmenter la vitesse ou la cadence peut augmenter un risque existant (énergie, temps d’arrêt, distances de sécurité) : à analyser avant les essais.
Si la modification est substantielle
Celui qui la réalise est considéré comme le fabricant de la machine modifiée. Il doit refaire l’appréciation des risques, constituer le dossier technique, établir la déclaration UE de conformité et apposer le marquage CE. Ce n’est pas insurmontable, mais il faut l’anticiper dans le planning et le budget du projet.
4 actions à lancer dès maintenant
- Listez vos projets de modification et de rétrofit prévus en 2026 et 2027.
- Pour chacun, rédigez une courte analyse : modification substantielle, oui ou non, et pourquoi.
- Dans le cahier des charges de vos nouvelles machines, exigez la conformité au règlement 2023/1230 pour toute livraison après le 20 janvier 2027.
- Faites l’inventaire des accès à distance à vos automates et des fonctions de sécurité qu’ils peuvent atteindre.
Comment ITS peut vous aider
ITS accompagne les industriels sur ces projets : analyse écrite de la modification, mise à jour de l’appréciation des risques et de la check-list des exigences essentielles selon le règlement 2023/1230, rétrofit d’automatismes et de sécurités, documentation. Exemple : le revamping complet d’une dérouleuse Biko, avec nouvel automate, sécurités de porte visibles à l’écran et schémas électriques à jour.
Un projet de modification en vue ? Parlons-en avant de lancer les travaux.
Cet article donne une vue d’ensemble et ne remplace pas une analyse de votre machine ni un avis juridique.
