Conformité machine : 8 étapes pour passer de l’étude au marquage CE sans mauvaise surprise

Le coin technique · Sécurité machine · 6 min de lecture

Une machine conforme, ce n’est pas un autocollant CE posé à la livraison. C’est le résultat d’une démarche : analyser la machine, réduire les risques, puis le démontrer dans un dossier qui tient la route en cas d’accident ou d’inspection. Voici la méthode en 8 étapes que suit ITS, et les situations où elle s’applique.

Pour quelles machines ?

• Une machine neuve, de l’étude à la livraison. La démarche démarre dès la conception et se termine par la déclaration UE de conformité et le marquage CE, avant la mise en service. C’est aussi valable pour une machine construite pour votre propre usage : vous en êtes alors le fabricant.
• Une machine existante. Faire le point sur une machine en service : analyse de risques à jour, exigences vérifiées une par une, dossier reconstitué s’il est incomplet. C’est la base indispensable avant toute évolution, et une protection en cas d’inspection.
• Une machine modifiée, à partir du 20 janvier 2027. Avec le règlement (UE) 2023/1230, l’utilisateur qui réalise une modification substantielle devient le fabricant de la machine modifiée. Il doit alors suivre la même démarche complète. Pour savoir si votre projet est concerné, lisez notre fiche Règlement machines 2023/1230 : modifier une machine sans devenir fabricant malgré vous.

Les 8 étapes en bref

Analyser (étapes 1 à 3). On définit d’abord la machine : usage prévu, mauvais usages prévisibles, phases de vie (transport, installation, production, réglage, nettoyage, maintenance…), limites. On identifie ensuite les exigences applicables : règlement machines, normes harmonisées, autres textes (CEM, basse tension…), et on vérifie si la machine fait partie des catégories à haut risque. Enfin, on apprécie les risques : chaque phénomène dangereux est identifié et estimé, phase par phase.

Réduire les risques (étape 4). Toujours dans le même ordre : d’abord supprimer le danger à la conception, ensuite ajouter des protecteurs et dispositifs de protection, et seulement en dernier informer l’utilisateur. Quand une protection repose sur le système de commande (barrière immatérielle, interrupteur de porte, arrêt d’urgence…), son niveau de performance requis est déterminé puis vérifié. Tant que le risque n’est pas suffisamment réduit, on recommence.

Démontrer et déclarer (étapes 5 à 8). On vérifie chaque exigence essentielle de santé et de sécurité : conforme, mesure prise, ou non applicable avec justification. On constitue le dossier technique (analyse de risques, plans, schémas, calculs, essais, notice). On choisit la procédure d’évaluation : contrôle interne par le fabricant dans la plupart des cas, organisme notifié pour certaines machines à haut risque. Et on termine par la déclaration UE de conformité, le marquage CE et la notice d’instructions.

Un outil pour ne rien oublier : le dossier de conformité

Pour suivre cette démarche sans rien laisser de côté, ITS utilise un dossier de conformité structuré, organisé dans l’ordre du travail :

• Classification : statut de la machine, texte applicable, modification substantielle ou non, catégorie à haut risque ;
• Périmètre et méthode : usages, limites, phases de vie, barème d’estimation du risque et critère d’acceptabilité ;
• Appréciation des risques : risque initial, mesures, risque résiduel, pour chaque phase de vie ;
• Fonctions de sécurité : niveau de performance requis et atteint, validation ;
• Cybersécurité : la nouvelle exigence de protection contre la corruption ;
• Exigences essentielles et checklist CE : statut de chaque exigence et avancement par phase (conception, essais en atelier, mise en service, clôture) ;
• Déclaration UE de conformité, préremplie à partir du dossier.

Un tableau de bord rassemble le tout et donne une conclusion claire : le dossier est « prêt » ou « non prêt », avec la liste des points ouverts.

Les erreurs les plus fréquentes

• Faire l’analyse de risques à la fin du projet, quand la conception ne peut plus changer : elle doit guider la conception, pas la justifier après coup.
• Penser que les composants marqués CE suffisent. Une machine assemblée à partir de composants conformes n’est pas conforme pour autant : c’est l’ensemble qui est évalué.
• Cocher « non applicable » sans justification : chaque exigence écartée doit être expliquée.
• Oublier la cybersécurité, désormais exigée pour les accès à distance et les logiciels de sécurité.
• Laisser le dossier vieillir : toute modification de la machine doit être reportée et analysée.

Comment ITS vous accompagne

ITS réalise ou complète le dossier de conformité de vos machines, neuves ou existantes : analyse de risques, fonctions de sécurité, vérification des exigences, dossier technique et déclaration UE. Nous intervenons aussi en amont d’un projet de modification, pour déterminer s’il est substantiel et éviter les mauvaises surprises en fin de chantier.

Une machine à mettre en conformité ou un projet de modification ? Parlons-en.

Cet article décrit une démarche générale et ne remplace pas la lecture du règlement et des normes, ni une analyse de votre machine.